(6) L'application du règlement (CE) no 333/2007 a révélé que, dans certains cas, les dispositions actuelles en matière de prélèvement d'échantillons sont impossibles à appliquer dans la pratique ou peuvent faire subir des dommages économiques inacceptables au lot échantillonné. Dans ces cas, il devrait être permis de s'écarter de ces procédures d'échantillonnage, pour autant que l'échantillonnage reste suffisamment représentatif du lot ou du sous-lot échantillonné et que la procédure utilisée soit pleinement documentée. Pour ce qui est de l'échantillonnage au stade du commerce de détail, la possibilité de s'écarter de ces procédures d'échantillonnage existe déjà. Les dispositions applicables au prélèvement d'échantillons au stade du commerce de détail devraient être alignées sur les procédures générales d'échantillonnage.
Règlement (UE) n° 836/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 836/2011
RattachementRèglement (UE) n° 836/2011
Versionacte d'origine du 19/08/2011 (CELEX 32011R0836)
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