(9) Le règlement (CE) no 333/2007 devrait donc être modifié en conséquence. Puisque le règlement (UE) no 835/2011 et le présent règlement sont liés, ces deux règlements devraient être applicables à partir de la même date.
Règlement (UE) n° 836/2011 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 836/2011
RattachementRèglement (UE) n° 836/2011
Versionacte d'origine du 19/08/2011 (CELEX 32011R0836)
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