(3) Les autorités groenlandaises ont informé la Commission du fait que le TAC pour ce stock a été fixé à 732 000 tonnes et que le Groenland attribuera à l’Union, conformément au pourcentage prévu dans le protocole, 56 364 tonnes, qui pourront être pêchées entre le 20 juin 2011 et le 30 avril 2012.
Règlement d’exécution (UE) n° 865/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 865/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 865/2011
Versionacte d'origine du 29/08/2011 (CELEX 32011R0865)
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