Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/08/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les possibilités de pêche du capelan pour 2011 dans les eaux du Groenland des zones CIEM V et XIV sont fixées provisoirement à l’annexe I B du règlement (UE) no 57/2011. Conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement, la Commission doit fixer les TAC pour le capelan sur la base de l’attribution à l’Union établie par le Groenland conformément à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d’autre part, ainsi qu’à son protocole (ci-après le «protocole»).
(2) Les possibilités de pêche pour ce stock sont déterminées par le protocole, qui attribue à l’Union 7,7 % du TAC fixé pour le capelan dans les eaux groenlandaises des zones CIEM V et XIV.
(3) Les autorités groenlandaises ont informé la Commission du fait que le TAC pour ce stock a été fixé à 732 000 tonnes et que le Groenland attribuera à l’Union, conformément au pourcentage prévu dans le protocole, 56 364 tonnes, qui pourront être pêchées entre le 20 juin 2011 et le 30 avril 2012.
(4) Compte tenu des consultations annuelles concernant la pêche qui ont eu lieu entre l’Union européenne et la Norvège pour 2011, et en particulier de l’engagement pris par l’Union de fournir à la Norvège une quantité supplémentaire de 7 965 tonnes de capelan, en plus de la quantité normale qui lui est attribuée, dès que le capelan sera de nouveau disponible dans les eaux du Groenland, il convient de transférer à la Norvège cette quantité de possibilités de pêche de l’Union en ce qui concerne le capelan pour la campagne de pêche 2011/2012.
(5) Il convient dès lors de modifier l’annexe I B du règlement (UE) no 57/2011 en conséquence.
(6) Le stock concerné est principalement présent dans les eaux groenlandaises en juillet et en août. Pour que la flotte de l’Union puisse avoir accès à ce quota dans les meilleurs délais, il importe que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication. Il convient que celui-ci s’applique du 20 juin 2011 au 30 avril 2012,
À l’annexe I B du règlement (UE) no 57/2011, l’entrée concernant le capelan dans les eaux du Groenland des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
|
«Espèce
Capelan
Mallotus villosus
|
Zone
Eaux groenlandaises des zones V et XIV
(CAP/514GRN)
| UE | 56 364 |
| TAC | Sans objet
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 20 juin 2011.