(4) Compte tenu des consultations annuelles concernant la pêche qui ont eu lieu entre l’Union européenne et la Norvège pour 2011, et en particulier de l’engagement pris par l’Union de fournir à la Norvège une quantité supplémentaire de 7 965 tonnes de capelan, en plus de la quantité normale qui lui est attribuée, dès que le capelan sera de nouveau disponible dans les eaux du Groenland, il convient de transférer à la Norvège cette quantité de possibilités de pêche de l’Union en ce qui concerne le capelan pour la campagne de pêche 2011/2012.
Règlement d’exécution (UE) n° 865/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 865/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 865/2011
Versionacte d'origine du 29/08/2011 (CELEX 32011R0865)
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