Règlement d’exécution (UE) n° 865/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 865/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 865/2011
Versionacte d'origine du 29/08/2011 (CELEX 32011R0865)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 865/2011EUR-Lex →

(6) Le stock concerné est principalement présent dans les eaux groenlandaises en juillet et en août. Pour que la flotte de l’Union puisse avoir accès à ce quota dans les meilleurs délais, il importe que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication. Il convient que celui-ci s’applique du 20 juin 2011 au 30 avril 2012,

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