Règlement d'exécution (UE) n° 879/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 879/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 879/2011
Versionacte d'origine du 02/09/2011 (CELEX 32011R0879)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 879/2011EUR-Lex →

(1) À l’annexe I A du règlement (UE) no 57/2011, les limites de capture applicables au stock de tacaud norvégien et aux espèces associées dans la zone CIEM III a et dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a et IV sont fixées à zéro.

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