(2) Sur la base des informations scientifiques collectées au cours du premier semestre de 2011, le comité scientifique, technique et économique de la pêche indique que des captures de 6 000 tonnes en 2011 correspondraient à une mortalité par pêche de 0,02 et devraient permettre de maintenir le stock au-dessus des limites de précaution.
Règlement d'exécution (UE) n° 879/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 879/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 879/2011
Versionacte d'origine du 02/09/2011 (CELEX 32011R0879)
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