(5) L'églefin et le merlan sont des prises accessoires de la pêche du tacaud norvégien. Il est dès lors approprié d'imputer ces prises sur les quotas des États membres pour le tacaud norvégien et les prises associées mais, pour éviter des captures excessives, il convient de limiter à 5 % du total les quantités de ces espèces qui peuvent être imputées sur ces quotas.
Règlement d'exécution (UE) n° 879/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 879/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 879/2011
Versionacte d'origine du 02/09/2011 (CELEX 32011R0879)
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