(7) Le tacaud norvégien est une espèce à brève durée de vie. Il importe donc que les nouvelles limites de capture soient mises en œuvre dès que possible, afin d’assurer la continuité des activités de cette pêcherie. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
Règlement d'exécution (UE) n° 879/2011 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 879/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 879/2011
Versionacte d'origine du 02/09/2011 (CELEX 32011R0879)
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