(3) La demande concerne l’autorisation du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte, à classer dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques».
Règlement d'exécution (UE) n° 900/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 900/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 900/2011
Versionacte d'origine du 07/09/2011 (CELEX 32011R0900)
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