Article 1
La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 900/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte [titulaire de l’autorisation Alpharma (Belgique) BVBA] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, consolidée au 12/11/2013.
Version consolidée au 12/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02011R0900-20131112, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/09/2011).
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 900/2011
Adopté le7 septembre 2011
VersionConsolidée au 12/11/2013
Contenu2 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX02011R0900-20131112
Considérants (7)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2)
(2) Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3)
(3) La demande concerne l’autorisation du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte, à classer dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques».
(4)
(4) L’utilisation de cette préparation a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte jusqu’à l’âge de seize semaines par le règlement (CE) no 1455/2004 de la Commission, et pour les dindes jusqu’à l’âge de seize semaines par le règlement (UE) no 874/2010 de la Commission.
(5)
(5) De nouvelles données ont été soumises à l’appui de la demande d’autorisation du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, pour les faisans, les pintades, les cailles et les perdrix autres que les volailles de ponte. Dans son avis du 16 mars 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, le lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’il est efficace pour lutter contre la coccidiose chez les espèces ciblées. Elle a jugé nécessaire de fixer des exigences spécifiques en faveur d’un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché relatif à la résistance de bactéries et d’Eimeria spp. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(6)
(6) Il ressort de l’examen du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(7)
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif
| Nom du titulaire de l’autorisation
| Additif
| Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
| Espèce animale ou catégorie d’animaux
| Âge maximal
| Teneur minimale
| Teneur maximale
| Autres dispositions
| Fin de la période d’autorisation
| Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées
| mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie des coccidiostatiques et des histomonostatiques
| 5 1 763
| Zoetis Belgium SA
|
Lasalocide A sodium
15 g/100 g
(Avatec 150 G)
|
Composition de l’additif
Lasalocide A sodium: 15 g/100 g
Sulfate de calcium dihydraté: 80,9 g/100 g
Lignosulfate de calcium: 4 g/100 g
Oxyde ferrique: 0,1 g/100 g
Substance active
Lasalocide A sodium,
C34H53NaO8,
Numéro CAS: 25999-20-6,
sel sodique de 6-[(3R, 4S, 5S, 7R)-7-[(2S, 3S, 5S)-5-éthyl-5-[(2R, 5R, 6S)-5-éthyl-5-hydroxy-6-méthyltétrahydro-2H-pyran2-yl]-tétrahydro-3-méthyl-2-furyl]-4-hydroxy-3,5-diméthyl-6-oxononyl]-2- hydroxy-3-méthyl benzoate, produit par Streptomyces lasaliensis subsp. lasaliensis (ATCC 31180)
Impuretés associées:
Lasalocide sodium B-E: ≤ 10 %
Méthodes d’analyse
Chromatographie liquide à haute performance (CLHP) en phase inverse avec un détecteur spectrofluorimétrique [règlement (CE) no 152/2009 de la Commission]
| Faisans, pintades, cailles et perdrix à l’exception des volailles de ponte
| —
| 75
| 125
|
1. Administration interdite cinq jours au moins avant l’abattage.
2. Mentionner dans le mode d’emploi:
«Dangereux pour les équidés»;
«Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée».
3. Le titulaire de l’autorisation doit prévoir et exécuter un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché relatif à la résistance de bactéries et d’Eimeria spp.
4. Additif à incorporer aux aliments composés pour animaux sous forme de prémélange.
5. Ne pas mélanger le lasalocide A sodium avec d’autres coccidiostatiques.
| 28 septembre 2021
| Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission