(5) De nouvelles données ont été soumises à l’appui de la demande d’autorisation du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, pour les faisans, les pintades, les cailles et les perdrix autres que les volailles de ponte. Dans son avis du 16 mars 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, le lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’il est efficace pour lutter contre la coccidiose chez les espèces ciblées. Elle a jugé nécessaire de fixer des exigences spécifiques en faveur d’un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché relatif à la résistance de bactéries et d’Eimeria spp. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) n° 900/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 900/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 900/2011
Versionacte d'origine du 07/09/2011 (CELEX 32011R0900)
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