Règlement d’exécution (UE) n° 905/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 905/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 905/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0905)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 905/2011EUR-Lex →

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de polyéthylène téréphtalate relevant actuellement du code NC 39076020 et originaires, entre autres, de l’Inde est clôturé sans modification des mesures en vigueur.

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