Article considérant 1

(1) Par le règlement (CE) no 2604/2000, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l’Inde «l’enquête initiale»). À la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, le Conseil a, par le règlement (CE) no 192/2007, institué un droit antidumping définitif pour une période supplémentaire de cinq ans. Les mesures antidumping ont été modifiées par le règlement (CE) no 1286/2008 à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel (ci-après dénommée «dernière enquête de réexamen»). Les mesures ont été fixées au niveau d’élimination du préjudice et consistent en des droits antidumping spécifiques. Le taux de droit est compris entre 87,5 et 200,90 EUR/t pour les producteurs indiens nommément cités, le taux de droit résiduel applicable aux importations effectuées par les autres producteurs s’élevant à 153,60 EUR/t (ci-après dénommés «droits actuels»).