Règlement d’exécution (UE) n° 905/2011 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 905/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 905/2011
Versionacte d'origine du 01/09/2011 (CELEX 32011R0905)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) n° 905/2011EUR-Lex →

(15) Le requérant a déclaré que les modifications de la valeur normale et des prix à l’exportation enregistrées depuis l’enquête initiale établissant sa marge de dumping résultaient d’un changement sensible des coûts de production. Le changement intervenu dans ses coûts de production était prétendument lié à la réduction des droits de douane applicables aux importations, en Inde, de la matière première de base utilisée dans son processus de production. En outre, le requérant a également affirmé que la baisse des droits de douane entraînait une réduction des incitations à l’exportation, conduisant elle-même à une modification des prix de vente sur le marché intérieur utilisés pour déterminer la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0905. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).