(15) Le requérant a déclaré que les modifications de la valeur normale et des prix à l’exportation enregistrées depuis l’enquête initiale établissant sa marge de dumping résultaient d’un changement sensible des coûts de production. Le changement intervenu dans ses coûts de production était prétendument lié à la réduction des droits de douane applicables aux importations, en Inde, de la matière première de base utilisée dans son processus de production. En outre, le requérant a également affirmé que la baisse des droits de douane entraînait une réduction des incitations à l’exportation, conduisant elle-même à une modification des prix de vente sur le marché intérieur utilisés pour déterminer la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) n° 905/2011 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 905/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 905/2011
Versionacte d'origine du 01/09/2011 (CELEX 32011R0905)
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