Règlement d’exécution (UE) n° 905/2011 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 905/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 905/2011
Versionacte d'origine du 01/09/2011 (CELEX 32011R0905)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) n° 905/2011EUR-Lex →

(22) Une comparaison a également été effectuée entre les prix de vente du requérant sur le marché de l’Union et les prix appliqués à d’autres marchés d’exportation pour lesquels il n’existait aucun engagement de prix. Il a été constaté que les prix à l’exportation appliqués aux marchés dépourvus d’obligation en matière de prix avaient été systématiquement inférieurs tout au long de la PER.

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