(23) Le requérant a remis en cause les conclusions tirées de la comparaison des prix sur le marché de l’Union et sur d’autres marchés d’exportation, déclarant qu’une analyse menée par pays prouverait qu’il existe plusieurs autres marchés d’exportation où les prix pratiqués étaient supérieurs aux prix appliqués au marché de l’Union. À cet égard, la comparaison des prix moyens est toutefois plus pertinente que les écarts révélés par une comparaison avec chaque pays, qui sera liée à la taille, ainsi qu’aux facteurs de compétitivité distinctifs en jeu sur ces différents marchés.
Règlement d’exécution (UE) n° 905/2011 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 905/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 905/2011
Versionacte d'origine du 01/09/2011 (CELEX 32011R0905)
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