(34) Le requérant et les autres parties concernées ont été informés des faits et considérations essentiels en vertu desquels il était envisagé de proposer la clôture du présent réexamen intermédiaire partiel. Les commentaires présentés n’ont pas été de nature à modifier la conclusion ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) n° 905/2011 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 905/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 905/2011
Versionacte d'origine du 01/09/2011 (CELEX 32011R0905)
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