(1) La version lituanienne du règlement (CE) no 617/2008 de la Commission comporte diverses erreurs. L’une d’entre elles s’est glissée dans le texte multilingue de l’annexe II; celui-ci doit par conséquent être rectifié dans toutes les versions linguistiques.
Règlement (UE) n° 939/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 939/2011
RattachementRèglement (UE) n° 939/2011
Versionacte d'origine du 23/09/2011 (CELEX 32011R0939)
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