Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) no 939/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 rectifiant le règlement (CE) no 617/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 23/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) n° 939/2011
Adopté le23 septembre 2011
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants, 2 annexes
CELEX32011R0939
RéférenceRèglement (UE) n° 939/2011, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) La version lituanienne du règlement (CE) no 617/2008 de la Commission comporte diverses erreurs. L’une d’entre elles s’est glissée dans le texte multilingue de l’annexe II; celui-ci doit par conséquent être rectifié dans toutes les versions linguistiques.

(2)

(2) Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 617/2008 en conséquence.

(3)

(3) Le règlement (CE) no 617/2008 a été modifié par le règlement (UE) no 557/2010. Le titre de l’annexe III du règlement (CE) no 617/2008, tel qu’il a été remplacé par le règlement (UE) no 557/2010, comporte également, dans la version lituanienne, une erreur qu’il convient de rectifier. Le règlement modificatif n’a pas introduit d’autres erreurs dans le règlement (CE) no 617/2008, de sorte que les autres dispositions modifiées ne requièrent pas de rectification.

(4)

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

Article 1

Le présent article concerne uniquement la version lituanienne.

Article 2

L’annexe II du règlement (CE) no 617/2008 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe 2

«ANNEXE II

Mentions visées à l’article 3, paragraphe 4

— en bulgareяйца за люпене

— en espagnolhuevos para incubar

— en tchèquenásadová vejce

— en danoisRugeæg

— en allemandBruteier

— en estonienHaudemunad

— en grecαυγά προς εκκόλαψιν

— en anglaiseggs for hatching

— en françaisœufs à couver

— en italienuova da cova

— en lettoninkubējamas olas

— en lituanienperinti skirti kiaušiniai

— en hongroiskeltetőtojás

— en maltaisbajd tat-tifqis

— en néerlandaisbroedeieren

— en polonaisjaja wylęgowe

— en portugaisovos para incubação

— en roumainouă puse la incubat

— en slovaquenásadové vajcia

— en slovènevalilna jajca

— en finnoismunia haudottavaksi

— en suédoiskläckägg»

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).