Règlement (UE) n° 939/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 939/2011
RattachementRèglement (UE) n° 939/2011
Versionacte d'origine du 23/09/2011 (CELEX 32011R0939)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 939/2011EUR-Lex →

(2) Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 617/2008 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).