Règlement (UE) n° 939/2011 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 939/2011
RattachementRèglement (UE) n° 939/2011
Versionacte d'origine du 23/09/2011 (CELEX 32011R0939)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 939/2011EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

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