(3) Le règlement (CE) no 617/2008 a été modifié par le règlement (UE) no 557/2010. Le titre de l’annexe III du règlement (CE) no 617/2008, tel qu’il a été remplacé par le règlement (UE) no 557/2010, comporte également, dans la version lituanienne, une erreur qu’il convient de rectifier. Le règlement modificatif n’a pas introduit d’autres erreurs dans le règlement (CE) no 617/2008, de sorte que les autres dispositions modifiées ne requièrent pas de rectification.
Règlement (UE) n° 939/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 939/2011
RattachementRèglement (UE) n° 939/2011
Versionacte d'origine du 23/09/2011 (CELEX 32011R0939)
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