(1) Par le règlement (CE) no 1858/2005, le Conseil a institué des mesures antidumping sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine (ci-après les «mesures initiales»). Par le règlement d’exécution (UE) no 400/2010, le Conseil a étendu ces mesures aux câbles en acier expédiés de la République de Corée (ci-après les «mesures étendues»), à l’exception des importations expédiées par certaines sociétés expressément mentionnées.
Règlement (UE) n° 969/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 969/2011
RattachementRèglement (UE) n° 969/2011
Versionacte d'origine du 29/09/2011 (CELEX 32011R0969)
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