(2) En novembre 2010, la Commission a annoncé l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine. Dans l’attente de l’achèvement de l’enquête de réexamen, les mesures demeurent en vigueur.
Règlement (UE) n° 969/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 969/2011
RattachementRèglement (UE) n° 969/2011
Versionacte d'origine du 29/09/2011 (CELEX 32011R0969)
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