(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’acétamipride, de captane, de dithiocarbamates, d’éthéphon, de pyraclostrobine et de pyriméthanil ont été fixées à l’annexe II et à la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de biphényle, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de cymoxanil, de dichlorprop-P, de difénoconazole, de diméthomorphe, d’époxiconazole, de flutriafol, d’isopyrazam, de propamocarbe et de spirotetramat ont été fixées à la partie A de l’annexe III dudit règlement. Jusqu’à présent, aucune LMR n’a été fixée dans les annexes du règlement (CE) no 396/2005 pour le fluxapyroxad, auquel s’appliquait donc la valeur par défaut de 0,01 mg/kg.
Règlement (UE) n° 978/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 978/2011
RattachementRèglement (UE) n° 978/2011
Versionacte d'origine du 03/10/2011 (CELEX 32011R0978)
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