Règlement (UE) n° 978/2011 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 978/2011
RattachementRèglement (UE) n° 978/2011
Versionacte d'origine du 03/10/2011 (CELEX 32011R0978)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 978/2011EUR-Lex →

(10) Dans ses avis motivés, l’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne l’utilisation de l’acétamipride sur les melons et les pois non écossés et écossés, les données ne permettaient pas de soutenir la demande de LMR. Pour la scarole, elle recommande, sur la base de la proposition dans le rapport d’évaluation, de réduire la LMR en vue de prévenir le dépassement de la DAR. En ce qui concerne l’utilisation du chlorantraniliprole sur les oranges et le riz, elle a conclu que les données ne permettaient pas de soutenir la demande de LMR. Pour les raisins de table et de cuve, elle a conclu que les LMR étaient déjà fixées aux niveaux correspondant à l’utilisation autorisée prévue. En ce qui concerne l’utilisation du diméthomorphe sur la scarole, elle a recensé, pour la LMR sollicitée, un risque à court terme lié à l’ingestion et a recommandé le maintien de la valeur actuelle. En ce qui concerne l’utilisation du propamocarbe sur la mâche, elle a conclu que les données ne permettaient pas de soutenir la demande de LMR. Pour les épinards et les poireaux, elle a recensé, pour la LMR sollicitée, un risque à court terme lié à l’ingestion et a recommandé le maintien de la valeur actuelle. En ce qui concerne l’utilisation de la pyraclostrobine sur les pamplemousses, les citrons, les limettes et les mandarines, elle a conclu que les données ne permettaient pas de soutenir la demande de LMR. Pour les graines de tournesol et le soja, elle a conclu que les LMR étaient déjà fixées aux niveaux correspondant à l’utilisation autorisée prévue. En ce qui concerne l’utilisation du fluxapyroxad sur les cerises et le coton, elle a conclu que les données ne permettaient pas de soutenir la demande de LMR. Pour les pommes de terre, elle a conclu que la LMR était déjà fixée au niveau correspondant à l’utilisation autorisée prévue.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0978. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).