(4) En vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite en vue d’une utilisation de l’acétamipride sur les fruits à pépins, les raisins de table et de cuve, les fraises, les myrtilles, les oignons, les tomates, les aubergines, les brocolis, les choux pommés, les épinards, le céleri et les graines de coton. L’utilisation autorisée de cette substance sur ces cultures aux États-Unis entraîne des niveaux de résidus plus élevés que les LMR fixées dans le règlement (CE) no 396/2005. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation de ces cultures, il est nécessaire de fixer des LMR plus élevées.
Règlement (UE) n° 978/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 978/2011
RattachementRèglement (UE) n° 978/2011
Versionacte d'origine du 03/10/2011 (CELEX 32011R0978)
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