Règlement (UE) n° 978/2011 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 978/2011
RattachementRèglement (UE) n° 978/2011
Versionacte d'origine du 03/10/2011 (CELEX 32011R0978)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 978/2011EUR-Lex →

(5) Pour le chlorantraniliprole, une demande similaire a été introduite, qui vise à augmenter les LMR actuelles pour les oranges en provenance du Brésil et d’Afrique du Sud, pour les raisins de table et de cuve et les radis en provenance des États-Unis et pour les fruits de ronces, les myrtilles et les canneberges en provenance du Canada et des États-Unis. Pour cette même substance active, une demande similaire a été introduite, qui vise à augmenter les LMR actuelles pour le riz et pour la viande, le foie, les reins et le lait de ruminants et les œufs en provenance des États-Unis, compte tenu des utilisations actuelles sur les produits dans l’alimentation des animaux concernés. Pour le flutriafol, une demande similaire a été introduite, qui vise à augmenter la LMR actuelle pour les fèves de soja en provenance des États-Unis. Pour l’isopyrazam, une demande similaire a été introduite, qui vise à augmenter la LMR actuelle pour les bananes en provenance d’Amérique centrale. Pour le fluxapyroxad, une demande similaire a été introduite, qui vise à augmenter les LMR actuelles pour les fruits à pépins, les fruits à noyau (cerise, pêche, prune, abricot et nectarine), les pommes de terre, les autres légumes-racines, les légumes-bulbes, le maïs doux, les brassicées, les légumes-feuilles et les fines herbes, les pois et les haricots non écossés et écossés, les légumineuses (séchées), les graines oléagineuses, les céréales (froment, triticale, seigle, orge, avoine, maïs et sorgho) et la betterave sucrière et pour la graisse, le foie, les œufs et le lait en provenance des États-Unis, du Canada et du Brésil, compte tenu des utilisations existantes sur les céréales dans l’alimentation des animaux producteurs d’aliments. Dans tous ces cas, il est nécessaire de fixer des LMR plus élevées de façon à éviter des barrières commerciales à l’importation des produits concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0978. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).