(6) Pour l’éthéphon, des données soumises récemment qui nécessitent une évaluation complémentaire justifient le prolongement du délai de validité des LMR pour les olives de table et les graines de coton.
Règlement (UE) n° 978/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 978/2011
RattachementRèglement (UE) n° 978/2011
Versionacte d'origine du 03/10/2011 (CELEX 32011R0978)
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