(8) La Commission a reçu des informations, de la part de l’Allemagne et de l’European Spice Association, concernant des résidus de biphényle dans la noix muscade et le macis qui dépassent les LMR actuelles. L’Allemagne a fait valoir que la présence ubiquitaire de cette substance issue de sources inconnues rendait impossible la production de noix muscade et de macis satisfaisant aux LMR pour le biphényle.L’Allemagne a présenté, en vertu de l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de modification de ces LMR accompagnée d’un rapport d’évaluation.
Règlement (UE) n° 978/2011 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 978/2011
RattachementRèglement (UE) n° 978/2011
Versionacte d'origine du 03/10/2011 (CELEX 32011R0978)
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