Règlement (UE) n° 999/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 999/2011
RattachementRèglement (UE) n° 999/2011
Versionacte d'origine du 10/10/2011 (CELEX 32011R0999)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 999/2011EUR-Lex →

(2) Par le règlement (UE) no 588/2011 du 20 juin 2011, le Conseil a ajouté des noms supplémentaires à la liste des personnes visées par ce gel des avoirs. Parmi ces noms figurent ceux de plusieurs entités.

Aller plus loin

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