Version d'origine : acte du 10/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) n° 1000/2011EUR-Lex →
À l’annexe I A du règlement (CE) no 765/2006, les mentions concernant les personnes et entité suivantes sont remplacées par les mentions figurant à l’annexe II du présent règlement:
1. Mazouka Siarhei
2. Bazanau, Aliaksandr Viktaravich
3. Peftiev Vladimir
4. Ipatau, Vadzim Dzmitryevich
5. Bushnaia, Natallia Uladzimirauna
6. Bushchyk, Vasil Vasilievich
7. Katsuba, Sviatlana Piatrouna
8. Kisialiova, Nadzeia Mikalaeuna
9. Padaliak, Eduard Vasilievich
10. Rakhmanava, Maryna Iurievna
11. Shchurok, Ivan Antonavich
12. Sport-Pari
13. Shadryna, Hanna Stanislavauna.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.