Règlement d’exécution (UE) n° 1000/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1000/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1000/2011
Versionacte d'origine du 10/10/2011 (CELEX 32011R1000)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 1000/2011EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’inscrire d’autres personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe IA du règlement (CE) no 765/2006.

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