Règlement d’exécution (UE) n° 1000/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1000/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1000/2011
Versionacte d'origine du 10/10/2011 (CELEX 32011R1000)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 1000/2011EUR-Lex →

(3) En outre, les informations relatives à certaines personnes ainsi qu’à une entité inscrites sur la liste qui figure à l’annexe IA dudit règlement devraient être mises à jour,

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