Version d'origine : acte du 14/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) n° 1023/2011EUR-Lex →
1. La sous-période de soumission des offres pour la première adjudication partielle s’ouvre le 19 octobre 2011 et prend fin le 25 octobre 2011 à 11 heures (heure de Bruxelles).
La sous-période de soumission des offres pour la deuxième adjudication partielle s'ouvre le premier jour ouvrable suivant la fin de la sous-période précédente et prend fin le 8 novembre à 11 heures (heure de Bruxelles).
2. Les offres portent sur une période de stockage de 180 jours.
3. Chaque offre couvre une quantité minimale de 50 tonnes.
4
Lorsqu’un opérateur participe à une procédure d’adjudication pour plusieurs catégories d’huile ou pour des cuves situées à différentes adresses, il soumet une offre séparée pour chaque cas.
5. Les offres ne peuvent être déposées qu’en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, à Chypre, à Malte et au Portugal.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.