Sur la base de l’évolution du marché de l’huile d’olive et des perspectives pour le futur, la Commission peut décider, selon la procédure prévue à l’article 195, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007, d'écourter la durée des contrats en cours et d'adapter le montant de l'aide en conséquence. Le contrat conclu avec le soumissionnaire retenu comporte une référence à cette option.
Règlement d'exécution (UE) n° 1023/2011 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1023/2011
IntituléRéduction de la durée des contrats
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1023/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1023)
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