Conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 826/2008, toutes les offres valables sont notifiées séparément par les États membres à la Commission, au plus tard 24 heures après la fin de chaque sous-période d’adjudication visée à l’article 3, paragraphe 1, du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) n° 1023/2011 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1023/2011
IntituléNotification des offres à la Commission
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1023/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1023)
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