Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’amélioration de la transparence du droit de l’Union est un élément essentiel de la stratégie visant à mieux légiférer, que les institutions de l’Union sont en train de mettre en œuvre. Dans ce contexte, il convient de retirer de la législation en vigueur les actes qui n’ont plus d’effet réel.
(2) Le règlement (CEE) no 3448/80 prévoyait des mesures transitoires pour les échanges de marchandises hors annexe I entre la Communauté européenne et la Grèce du 1er novembre 1981 au 31 juillet 1982. La Grèce étant à présent un État membre à part entière, le règlement précité est devenu obsolète; par conséquent, il y a lieu de le retirer de l’acquis de l’Union.
(3) Dans un souci de sécurité juridique et de clarté, il convient d’abroger le règlement (CEE) no 3448/80,
1. Le règlement (CEE) no 3448/80 est abrogé.
2. L’abrogation du règlement visé au paragraphe 1 est sans préjudice:
a) du maintien en vigueur des actes de l’Union adoptés sur la base du règlement visé au paragraphe 1; ainsi que
b) de la validité des modifications apportées par le règlement visé au paragraphe 1 à d’autres actes du droit de l’Union qui ne sont pas abrogés par le présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.