Règlement (UE) n° 1071/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1071/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2011
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011R1071)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1071/2011EUR-Lex →

(3) Dans un souci de sécurité juridique et de clarté, il convient d’abroger le règlement (CEE) no 3448/80,

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