(2) Le règlement (CEE) no 3448/80 prévoyait des mesures transitoires pour les échanges de marchandises hors annexe I entre la Communauté européenne et la Grèce du 1er novembre 1981 au 31 juillet 1982. La Grèce étant à présent un État membre à part entière, le règlement précité est devenu obsolète; par conséquent, il y a lieu de le retirer de l’acquis de l’Union.
Règlement (UE) n° 1071/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1071/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1071/2011
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011R1071)
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