(3) La demande concerne l’autorisation de la préparation mentionnée en annexe en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
Règlement d’exécution (UE) n° 1074/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1074/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1074/2011
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32011R1074)
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