(5) Il ressort de l’examen de Saccharomyces cerevisiae NCYC R-625 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 1074/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1074/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1074/2011
Versionacte d'origine du 24/10/2011 (CELEX 32011R1074)
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