Règlement d'exécution (UE) n° 1093/2011 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1093/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1093/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1093)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 1093/2011EUR-Lex →

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement.

| Numéro d’ordre | Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises | Période contingentaire |

Volume contingentaire

(tonnes en poids net, sauf indication contraire)

| 09.2450 | 16042005 | | Préparations de surimi | 1.7.2011-30.6.2012 | 2 000

| 1.7.2012-30.6.2013 | 2 500

| À partir du 1.7.2013: |

| 1.7-30.6 | 3 500

| 09.2451 | 19059045 | | Biscuits | 1.7-30.6 | 270

| 09.2452 | 240220 | | Cigarettes contenant du tabac | 1.7-30.6 | 250

| 09.2453 | 5204 | | Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail | 1.7-30.6 | 86

| 09.2454 | 5205 | | Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail | 1.7-30.6 | 2 310

| 09.2455 | 5206 | | Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail | 1.7-30.6 | 377

| 09.2456 | 5207 | | Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail | 1.7-30.6 | 92

| 09.2457 | 5408 | | Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 5405 | 1.7-30.6 | 17 805 290 m2

| 09.2458 | 5508 | | Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail | 1.7-30.6 | 286

| 09.2459 | 5509 | | Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail | 1.7-30.6 | 3 437

| 09.2460 | 5510 | | Fils de fibres discontinues artificielles (autres que fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail | 1.7-30.6 | 1 718

| 09.2461 | 5511 | | Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail | 1.7-30.6 | 203

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1093. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).