(1) Par la décision 2011/265/UE, le Conseil a autorisé la signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, (ci-après dénommé «l’accord»), au nom de l’Union européenne. La décision 2011/265/UE a confirmé l’application provisoire de l’accord, sous réserve de sa conclusion à un stade ultérieur conformément à l’article 15.10, paragraphe 5, de l’accord. La date à laquelle l’accord s’applique sur une base provisoire a été fixée au 1er juillet 2011.
Règlement d'exécution (UE) n° 1093/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1093/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1093/2011
Versionacte d'origine du 28/10/2011 (CELEX 32011R1093)
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