(5) Le 29 juillet 2011, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a informé toutes les parties contractantes de la révision du TAC de l'OPANO qu'elle avait fixé pour les sébastes dans la sous-zone 2, division 1F et 3K pour 2011, avec effet immédiat. Le 1er août 2011, la Commission a communiqué cette information à tous les États membres concernés par cette pêcherie. Cette révision devrait être mise en oeuvre dans le droit de l'Union et s'appliquer aux navires UE à compter du 2 août 2011.
Règlement (UE) n° 1106/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1106/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1106/2011
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011R1106)
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