Règlement (UE) n° 1106/2011 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1106/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1106/2011
Versionacte d'origine du 20/10/2011 (CELEX 32011R1106)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 1106/2011EUR-Lex →

(7) Sur la base du règlement (CE) no 1342/2008, le règlement (CE) no 754/2009 a exclu certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au règlement (CE) no 1342/2008.

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