Règlement d'exécution (UE) n° 1110/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1110/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1110/2011
Versionacte d'origine du 03/11/2011 (CELEX 32011R1110)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) n° 1110/2011EUR-Lex →

(6) Il ressort de l’évaluation de l’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

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