(11) Les spécifications des additifs alimentaires répertoriés à l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008, en ce qui concerne l’origine, les critères de pureté et toute autre information nécessaire, sont établies dans les directives de la Commission 2008/128/CE du 22 décembre 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, 2008/60/CE du 17 juin 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et 2008/84/CE du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Règlement (UE) n° 1130/2011 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1130/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1130/2011
Versionacte d'origine du 11/11/2011 (CELEX 32011R1130)
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